Édition du 18 novembre 2015

Contenu

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  La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des conditions de détention d’un prisonnier à l’état de santé psychique fragile, transféré à plus de quarante reprises.
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  L’exécution d’un jugement étranger condamnant un époux à verser à sa conjointe une pension alimentaire peut être poursuivie pendant le délai de dix ans prévu à l’article L. 111-4 du code des procédures civiles d’exécution courant à compter de la décision d’exequatur pour la dette globale représentant le montant des arrérages capitalisés à cette...
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  A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner pour diffamation le directeur de la publication d’un site offrant un espace de contributions personnelles et la possibilité d’alerter en temps réel un service de modération, a retenu que le message litigieux n’avait pas été promptement retiré.