Défaillance d’un service de modération : condamnation pour diffamation

Le 17 janvier 2010, un internaute publia un commentaire sur le site lefigaro.fr à la suite d’un article intitulé « Les militants Modem pas opportunistes ». Le 19 janvier, le président départemental du Modem, M. E…, jugeant ce commentaire en partie diffamatoire à son égard, en demanda la suppression en activant la fonction de modération proposée par le site. Le service de modération s’engagea à retirer le message le 20 janvier mais la suppression n’intervint que le 8 février à 22h45, après une nouvelle réclamation de M. E…, le 6 février. Le 6 avril, celui-ci porta plainte et se constitua partie civile pour diffamation publique envers un particulier et, à l’issue de l’information, le directeur de la publication du site lefigaro.fr fut renvoyé devant le tribunal correctionnel en qualité d’auteur principal de ce délit. Les premiers jugent entrèrent en voie de condamnation, ce que confirma la cour d’appel en retenant notamment : 1- qu’en sa qualité de directeur de la publication d’un service de publication en ligne mettant à la disposition du public un espace de contributions personnelles mais également la possibilité d’alerter en temps réel un service de modération sur le contenu des messages déposés dans cet espace, le prévenu avait été mis en mesure, dès les alertes postées par le plaignant, d’exercer son devoir de surveillance sur le commentaire en cause qui n’avait pourtant pas été retiré promptement ; 2- qu’il ne pouvait utilement se prévaloir ni de ce que la fonction de modération aurait été externalisée ni du bénéfice des dispositions régissant la responsabilité pénale des hébergeurs. 

Saisie par le prévenu, la...