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  • Alors que des voix s’élèvent pour dénoncer la marginalisation de l’autorité judiciaire, Jean-Marc Sauvé assure que la plus haute juridiction administrative veille au plein respect de l’article 66 de la Constitution.
  • Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 17 décembre 2015, l’État pour traitement dégradant de quinze prévenus détenus au centre pénitentiaire de Ducos.
  • Est nulle une clause d’indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse.

Le droit en débats

  • Le cinéma à la barre : Fury, de Fritz Lang (1936)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 20 Janvier 2016

    Au cinéma, il y a des duos qui font rêver. On pense bien sûr à ceux des acteurs, mais aussi à ceux, moins connus, qui œuvrent à l’arrière de la caméra, dans la conception même de l’œuvre. Lolita a donné à Kubrick l’occasion de se servir – au moins en partie – du scénario écrit par Nabokov. William Faulkner a participé à l’aventure du...

  • Vers l’absence de cause

    Thierry Charles
    le 14 Janvier 2016

    « Et justement, poussé par la soif, j’avise un beau glaçon sur l’appui extérieur d’une fenêtre. J’ouvre, et je n’ai pas plus tôt détaché le glaçon, qu’un grand et gros gaillard qui faisait les cent pas dehors vient à moi et me l’arrache brutalement. Warum ?dis-je dans mon allemand hésitant. Hier ist kein warum [ici il n’y pas de pourquoi],...

  • Retirer la nationalité française aux djihadistes de Daesh en 15 jours. Chiche ? Que nous dit le droit aujourd’hui ?

    Charles Prats
    le 06 Janvier 2016

    Cela fait maintenant une quinzaine de jours que le débat politique français est accaparé par la question de la réforme de la Constitution devant permettre la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour actes terroristes. Force est de constater que les aspects politiques, voire épidermiques, dominent ce débat. 4

  • Esprit des Lois, es-tu là ? Courte réflexion sur l’information de l’administration par l’institution judiciaire

    Charles Prats
    le 11 Décembre 2015

    C’est dans un relatif silence médiatique et politique – à peine troublé par quelques tweets – que le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs a été voté dans une...

  • Le cinéma à la barre : Traquenard (Party Girl), de Nicholas Ray

    Thomas Klotz
    le 09 Décembre 2015

    Dans l’imaginaire hollywoodien, l’avocat est rarement un personnage complexe. Il se contente de se brûler les ailes au contact du crime et au mieux tend à procurer l’impunité à un monde de cruauté et de transgression. Si l’avocat est très présent dans bon nombre de productions, on ne peut que constater un déficit d’incarnation. 1

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