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Les plus hauts magistrats se réunissent pour crier à l’affaiblissement de l’autorité judiciaire
CIVIL -
Décret marchés publics : Bercy à l’écoute des acheteurs
ADMINISTRATIFÀ deux mois de l’entrée en vigueur de la réforme, Bercy a publié la synthèse des contributions reçues dans le cadre d’une consultation publique sur le projet de...
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Loi renseignement : précisions sur l’accès aux données de connexion
ADMINISTRATIF | PÉNAL -
Recevabilité de la tierce opposition contre l’homologation d’une convention de séparation de corps par consentement mutuel
CIVILLes procédures de divorce et de séparation de corps obéissant aux mêmes règles, une tierce opposition peut être formée par un créancier contre la décision d’...
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Vers la généralisation des procédures simplifiées en matière d’environnement
ADMINISTRATIFUne mission interministérielle a été chargée d’évaluer et de proposer des améliorations, en vue de généraliser l’expérimentation de trois dispositifs lancés en 2014...
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Durée de la mission de l’administrateur provisoire
IMMOBILIERViole l’article 47 du décret du 17 mars 1967, la cour d’appel qui accepte la prorogation tacite de la mission de l’administrateur provisoire, alors que celle-ci...
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Excès de vitesse et mise en danger : nécessité de caractériser un comportement particulier ou des circonstances de fait particulières
PÉNALLa seule constatation de l’excès de vitesse ne peut suffire à caractériser le délit prévu à l’article 223-1 du code pénal.
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Procédures d’hospitalisation sans consentement : dernier dossier de l’AJ famille
CIVIL
Le droit en débats
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Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée : le gouvernement peut mieux faire
Olivier Cahnle 26 Janvier 2016 -
En lisant le dernier livre de Geoffroy de Lagasnerie, « Juger. l’État pénal face à la sociologie »
François Saint-PierreAvocatle 25 Janvier 2016 -
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Retirer la nationalité française aux djihadistes de Daesh en 15 jours. Chiche ? Que nous dit le droit aujourd’hui ?
Charles Pratsle 06 Janvier 2016
Le magazine
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InterviewPierre Crocq
École d’avocats : qui payera pour l’examen national ? 3
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Reportage
À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons
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Reportage
Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée
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PortraitDallest Jacques
Jacques Dallest, l’homme libre 1
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InterviewFlorian Borg
Aide juridictionnelle : « Il faut maintenir la mobilisation »
Au JO du jour
Revue de presse
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Les corps enseignants soumis à des statuts dérogatoires
par Jacques Fialaire -
« Les notaires n’ont plus le choix : il faut qu’ils deviennent européens ! »
par Sébastien Collet













