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Article
Procédures d’hospitalisation sans consentement : dernier dossier de l’AJ famille
Procédures d’hospitalisation sans consentement : dernier dossier de l’AJ famille
par Valérie Avena-Robardetle 2 février 2016
Les procédures d’hospitalisation sans consentement ont largement évolué à la faveur des lois n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et n° 2013-869 du 27 septembre 2013. L’avocat y joue un rôle important, dès lors que sa présence est obligatoire devant le juge des libertés et de la détention, qu’il s’agisse de son contrôle automatique ou de son contrôle sur requête libre.
Tout comme le juge, il doit être guidé, particulièrement en cette matière, par l’intérêt immédiat du patient souffrant d’une pathologie mentale. Autant dire que ce contentieux...
