Édition du 9 mars 2016

Contenu

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  Dans son rapport d’activité 2015, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté indique que le déroulement des audiences du juge des libertés est très variable d’un hôpital à l’autre.
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  Il est possible d’obtenir une réduction du montant de son ISF, à condition d’investir dans les PME et de conserver les titres émis pendant cinq ans. Le fait que la société émettrice des titres soit « en sommeil » ne remet pas en cause cette condition de détention.
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  Constitue une manifestation, au sens de l’article 431-9 du code pénal, tout rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune.