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Article
Le Conseil d’État valide la fermeture de la mosquée de Lagny
Le Conseil d’État valide la fermeture de la mosquée de Lagny
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande, qui lui était soumise en appel d’une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Melun, de suspension de l’arrêté du ministre de l’intérieur ordonnant la fermeture d’une salle de prière dite « mosquée de Lagny-sur-Marne ».
par Marie-Christine de Monteclerle 9 mars 2016
C’était la première fois que la haute juridiction avait à se pencher sur la fermeture d’un lieu de culte, peu après que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le principe de telles mesures à l’encontre de salles de réunion en général (Cons. const. 19 févr. 2016, n° 2016-535 QPC, AJDA 2016. 340 
; D. 2016. 429, et les obs. ). Le juge rappelle que la liberté de culte a le caractère d’une liberté fondamentale et que, « telle qu’elle est régie par la loi, cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public ; qu’elle a également pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice d’un culte » (CE 25 août 2005, n° 284307, Commune de Massat, Lebon ; AJDA 2006. 91 , note P. Subra de Bieusses ). Par conséquent, « un arrêté prescrivant la fermeture d’un lieu de...
