Édition du 10 juin 2016

Contenu

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  Les députés ont adopté mardi un amendement créant la convention judiciaire d’intérêt public, avatar de la transaction pénale retirée du projet de loi Sapin II, sur la transparence de la vie économique, après les réserves du Conseil d’État.  
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  Par cinq arrêts du 8 juin 2016, le Conseil d’État a rejeté les recours contre des décrets du 7 octobre 2015 par lesquels le premier ministre avait déchu de leur nationalité française cinq personnes – dont deux nées en France – qui avaient été condamnées pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004.
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  Hier, syndicats et associations ont appelé le gouvernement « à faire preuve de responsabilité » concernant le budget de la justice.