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Un cri d’alerte sur une justice au rabais dans les Outre-mer
AVOCAT | ADMINISTRATIF | CIVIL -
Cessation anticipée d’activité : départ à la retraite sans discrimination
SOCIALNe constitue pas une mise à la retraite l’adhésion personnelle du salarié à un dispositif conventionnel de cessation d’activité, mode de rupture du contrat de...
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La gestion d’affaires ne relève pas de la prescription biennale édictée par le droit de la consommation
AFFAIRES | CIVILLa gestion d’affaires ne relève pas de la prescription édictée par l’article L. 137-2 du code de la consommation (devenu L. 218-2), laquelle est uniquement...
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Coassurance : précisions sur le mandat de la compagnie apéritrice
AFFAIRESDans l’éventualité d’une coassurance, la société apéritrice est présumée être investie d’un mandat général de représentation.
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Le contentieux du recouvrement du versement transport ne regarde pas les autorités organisatrices
ADMINISTRATIFLes opérations d’assiette, de recouvrement et de remboursement d’indu du versement transport (VT) relèvent de la seule compétence des unions de recouvrement des...
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Bail rural : répétition de sommes indûment perçues
IMMOBILIERL’action en paiement des intérêts sur les sommes indûment versées par le preneur entrant est soumise au délai de prescription extinctive de droit commun, l’agent...
Le droit en débats
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Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention
Juliette Chapelle et Robin Binsardle 30 Mai 2017 -
« I’d prefer not to » : les avocats et les sites comparateurs d’avocats
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InterviewHélène Farge
Avocats aux conseils : « Nous n’avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession »
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Dossier
Décret J21 : les dispositions relatives aux procédures civiles d’exécution
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Décret J21 : les dispositions de procédure civile 1
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InterviewElsa Foucraut
Moralisation de la vie publique : du changement dès cet été ?
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Reportage
Les grands enjeux de la justice des mineurs en France
Au JO du jour
Revue de presse
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Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue
par Anne-Sophie Choné-Grimaldi -
Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler
par Etienne Wery