Dématérialisation des marchés publics : objectif 2018

En 2001, la dématérialisation n’était qu’une possibilité à laquelle seuls quelques acheteurs audacieux osaient recourir. Dix-sept ans plus tard, elle est en passe de devenir une obligation sous l’impulsion des directives européennes. À compter du 1^er octobre 2018, tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence publié seront entièrement dématérialisés (art. 41-I, décr. n° 2016-360, 25 mars 2016, relatif aux marchés publics). Les centrales d’achat sont déjà soumises à cette obligation depuis le 1^er avril dernier.

Si les acheteurs ont le droit d’imposer la réponse électronique à leurs marchés publics, les chiffres sont pour le moment peu encourageants. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie reconnaît elle-même que cet objectif « est ambitieux alors qu’en France comme dans le restant de l’Europe, la dématérialisation des achats publics n’a progressé qu’à un rythme très modéré depuis quinze ans ».

La tendance s’est néanmoins accélérée ces dernières années sous l’impulsion du Secrétariat général de modernisation de l’action publique (SGMAP) et le lancement du dispositif « Dîtes-le nous une fois », qui se matérialise par le marché public simplifié (MPS). Lancé en 2015, le MPS permet aux entreprises de répondre à une consultation avec, pour seule donnée administrative, leur numéro SIRET, à charge pour l’une des 43 plateformes proposant ce service de collecter auprès des administrations de référence les attestations sociales, fiscales et autres certificats de capacité. Selon le SGMAP, 73 % des données réclamées dans le cadre d’une candidature à un marché public seraient déjà en possession de l’administration.

Le dispositif, qui a été étendu aux demandes d’aides publiques, a connu un certain succès puisque 25 000 marchés publics estampillés « MPS » ont été conclus à ce jour. Le chiffre mérite toutefois d’être relativisé au regard des quelque 240 000 marchés conclus chaque année en France. Les promesses du MPS sont pourtant nombreuses. Pour les entreprises, le SGMAP annonce un gain de temps de deux heures par marché et 60 millions d’euros d’économies par an. Côté acheteurs, le dispositif permettrait de générer 30 millions d’euros d’économies grâce au temps gagné sur le dépouillement des offres.

Au final, candidatures et offres confondues, la dématérialisation fait encore peu d’adeptes, seuls 12 % des marchés conclus chaque année faisant l’objet d’une procédure dématérialisée.

La peur de la signature électronique

Pour Philippe Vrignaud, en charge du dispositif « Dîtes-le nous une fois » au SGMAP, les obstacles à la dématérialisation sont avant tout...