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La Chancellerie lance les « chantiers de la justice »
AVOCAT | CIVIL | PÉNAL -
Révocation d’un contrôle judiciaire : d’une distinction des rôles à l’effet dévolutif de l’appel
PÉNAL | AVOCATL’obligation pour la chambre de l’instruction de se prononcer sur la révocation du contrôle judiciaire est une conséquence de l’effet dévolutif de l’appel et non...
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Le contrôle de la proportionnalité des injonctions sous astreinte de l’Autorité de la concurrence
AFFAIRESPour apprécier le caractère proportionné d’injonctions sous astreinte prononcées par l’Autorité de la concurrence sur le fondement de l’article L. 430-8, IV, 2°, du...
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Attribution préférentielle et liquidation judiciaire d’un indivisaire
CIVILL’immeuble dépendant d’une indivision née avant la mise en liquidation judiciaire de l’un des coindivisaires échappe aux règles applicables en matière de...
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ASL : prohibition du renouvellement tacite du syndicat
CIVILViole l’article 1134 ancien du code civil la cour d’appel qui retient que la preuve de l’acceptation tacite du mandat des membres du syndicat est rapportée par l’...
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La clôture de l’instruction dans le contentieux de l’aide sociale
ADMINISTRATIFEn matière de contentieux de l’aide sociale, les règles relatives à la clôture de l’instruction fixées à l’article R. 613-2 du code de justice administrative ne...
Le droit en débats
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Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Association Henri Capitantle 26 Septembre 2017 -
Le cinéma à la barre : Boomerang !, d’Elia Kazan (1947)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 13 Septembre 2017 -
La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux
Géraldine Péronne et Emmanuel Daoudle 11 Septembre 2017 -
Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit
Un collectif d’universitairesle 17 Juillet 2017
Le magazine
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InterviewMartine de Boisdeffre et Timothée Paris
« Accompagner l’ubérisation en protégeant ceux qu’elle pourrait fragiliser »
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Dossier
L’incontournable unification de l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires
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InterviewGérard Tcholakian
Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable » 4
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InterviewPascal Eydoux
Suppression du RSI : « Les avocats tiennent à conserver une caisse de retraite indépendante » 4
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InterviewHenri Leclerc
« La défense consiste à réintégrer dans la communauté des hommes celui qui doit être jugé »
Au JO du jour
Revue de presse
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L’opposabilité des pactes d’actionnaires
par Gaëtan Marain -
Avocat pénaliste, je ne suis pas l’être odieux que vous imaginez
par Corentin Lacoste