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La Chancellerie lance les « chantiers de la justice »

par M.Ble 5 octobre 2017

La garde des Sceaux a présenté hier, en conseil des ministres, les cinq grands « chantiers de la justice » que le ministère mènera dès janvier 2018, après concertation lancée aujourd’hui et en vue d’un projet de loi de programmation et d’un projet de loi pénale prévus au printemps 2018.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, détaillera publiquement le plan d’action vendredi 6 octobre, lors d’un déplacement à Nantes avec Nicole Belloubet.

Ces chantiers – menés par des binômes « personnalités qualifiées » –  porteront, selon le gouvernement, sur :

  • la transformation numérique, avec le soutien du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique ;
  • l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’intérieur ;
  • l’amélioration et la simplification de la procédure civile ;
  • l’adaptation de l’organisation judiciaire ;
  • l’efficacité des peines.

 

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