La Commission présente les futures étapes de la politique migratoire de l’Union

La Commission européenne publie une communication portant sur l’Agenda européen pour les migrations. La présente communication sert d’évaluation à mi-parcours de ce qui a été réalisé dans le cadre de l’Agenda européen pour les migrations et présente également les futures étapes de la politique migratoire européenne. L’intégrité du système d’asile européen commun et de l’espace Schengen de libre circulation des citoyens européens a été remise en cause par l’ampleur du nombre de réfugiés et de migrants arrivés durant les deux dernières années. La politique de migration constitue désormais une priorité au sein de l’Union européenne et entre l’Union européenne et les partenaires clés.

L’Agenda européen pour les migrations adopté en 2015 a mis en place le cadre pour mener à bien les changements structurels et les défis immédiats nécessaires à l’amélioration des systèmes de migration et d’asile. La Commission rappelle que, pour la seule année 2016, l’Union européenne a réinstallé ou accordé l’asile à plus de 720 000 réfugiés. Les institutions de l’Union européenne et les États membres doivent continuer à remplir leurs obligations envers les personnes qui ont besoin de la protection internationale et veiller à trouver des solutions de remplacement face aux flux irréguliers et incontrôlés. Parallèlement, pour sécuriser l’espace Schengen, la gestion des frontières extérieures doit être renforcée. Selon la Commission, des résultats durables seront obtenus grâce à une gestion globale des migrations, basée sur les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités. L’Agenda européen pour les migrations de 2015 a proposé de revoir quatre domaines clés : la migration irrégulière, la gestion des frontières, la politique d’asile et la migration légale. Pendant les deux dernières années, la réglementation de l’Union européenne a mis en place plusieurs actions pour chacun de ces domaines.

La Commission poursuit ses propositions, initiées en 2016, en vue d’une refonte du régime d’asile européen commun qui se compose principalement de trois directives et deux règlements : la directive « qualification » révisée, la directive « procédures » révisée, la directive « accueil » révisée, le règlement Dublin III et le règlement EURODAC révisé. Ce régime fixe des normes minimales communes applicables au traitement des demandes de tous les demandeurs d’asile.

Dans la pratique actuelle, les demandeurs d’asile sont traités différemment d’un État membre à l’autre. La réforme du régime commun vise à assurer un système harmonisé et efficace dans lequel les demandeurs d’asile sont traités de la même manière par tous les États membres. La Commission insiste également sur la nécessité d’établir un partage équitable de la responsabilité du traitement des demandeurs d’asile dans l’ensemble de l’Union. La présente communication de la Commission vise quatre domaines prioritaires dans lesquels il convient d’intensifier les efforts : l’élaboration d’un cadre juridique adéquat pour rendre pérenne le régime d’asile européen commun, l’amélioration des voies juridiques pour remplacer les migrations irrégulières, l’augmentation de l’efficacité des retours afin de transférer les ressources aux personnes dans le besoin et le travail avec les partenaires clés.