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Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
ADMINISTRATIF | SOCIALLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été définitivement adopté par les députés, le 4 décembre 2017, par 43 voix contre 13.
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Assurance impliquant un ensemble routier : modalités de recours
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Consensus à l’Assemblée sur la prévention des inondations
ADMINISTRATIFDans un rare moment de consensus, l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale s’accorde sur la révision des règles posées par la loi MAPTAM sur les compétences...
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Le droit en débats
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Réforme du droit des obligations : loi de ratification, saison 2
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Les greffiers ne sont pas « l’armée des ombres » du monde judiciaire
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Procès disciplinaire de Me Frank Berton : c’est l’indépendance du barreau qui est en jeu
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InterviewPierre Brégou
« La CNBF n’est pas un organisme technique de la profession »
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Guy Canivet : « on ne peut pas imaginer une transformation de la justice sans le numérique »
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InterviewFrancis Lombrail et Charles Tordjman
12 hommes en colère, « c’est l’éloge du renoncement »
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L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes