Édition du 11 janvier 2018

Je m'abonne

Dalloz Actualité

Le quotidien du droit en ligne

Je m'abonne

Contenu

L’ouvrage d’Emmanuel et Jérôme Pierrat, fort bien documenté et illustré par les dessins d’Aleksi Cavaillez, aborde une série d’affaires judiciaires célèbres au cours de l’histoire à travers un angle inhabituel et révélateur de riches enseignements : les pièces à conviction. L’ouvrage constitue un solide approfondissement de la démarche proposée au...
La dissimulation d’un cadavre ne constitue pas un obstacle insurmontable à l’exercice de poursuites pouvant justifier une suspension de la prescription de l’action publique.
Le Conseil d’État refuse définitivement de lever l’anonymat des donneurs de gamètes, quels que soient les arguments invoqués tirés de la convention européenne des droits de l’homme.

Précisions sur la rémunération de l’administrateur judiciaire 1

AFFAIRES

La Cour de cassation se prononce sur le mode de rémunération de l’administrateur judiciaire dans deux situations particulières : un même administrateur a été...

Com. 13 déc. 2017, F-P+B+I, n° 16-15.962
Convention de Lugano : litispendance en cas de procédure de conciliation

EUROPÉEN | CIVIL

Les articles 27 et 30 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 doivent être interprétés en ce sens que, en cas de litispendance, la date à laquelle a été...

CJUE 20 déc. 2017, aff. C-467/16
Le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’une adolescente se trouvant dans un état végétatif persistant

ADMINISTRATIF

La décision d’interrompre les traitements de suppléance des fonctions vitales administrés à une enfant se trouvant dans un état végétatif répond aux exigences...

CE, ord., 5 janv. 2018, req. n° 416689
État des risques naturels et technologiques : mise à jour de l’imprimé

IMMOBILIER

Arr. du 18 déc. 2017, JO 28 déc.
Modèle d’imprimé

Le droit en débats

Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet

Valérie Duez-Ruff, Solenne Brugère et Emmanuel Raskin

le 11 Janvier 2018

Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale, la commission Égalité et Diversité du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a initié en 2017 une grande enquête nationale sur la qualité de vie des avocats, en collaboration avec l’Association Moms à la Barre, dont les résultats sont analysés au travers de la présente... 4
Prétoire, audience et symboles - Libres propos

Étienne Madranges

le 10 Janvier 2018

La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de... 1
Décryptage des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption

Ophélia Claude et Pauline Dufourq

le 09 Janvier 2018

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), la nouvelle Agence française anticorruption a publié, le 22 décembre 2017, ses recommandations sur la mise en œuvre de l’obligation faite à certaines entreprises de... 1
Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles

Olivia Tambou

Maître de conférences en droit

le 08 Janvier 2018

Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale vise la réalisation en droit français du paquet protection des données personnelles de l’Union européenne au 25 mai 2018. Les délais sont courts pour les acteurs qui doivent se conformer à un texte dont la lisibilité est complexe.
L’indépendance du parquet, une exigence constitutionnelle

Dominique Rousseau

le 17 Décembre 2017

Un rêve : « considérant que l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, se manifeste par l’exercice d’un pouvoir de nomination et de sanction à l’égard des magistrats du parquet ; considérant que l’avis du Conseil supérieur de la magistrature n’est qu’un avis simple qui ne contraint pas le ministre de la Justice dans l’exercice de... 2
L’éternelle question de l’indépendance des procureurs

Daniel Soulez Larivière

le 15 Décembre 2017

En France, on préfère toujours essayer d’améliorer nos modèles plutôt que d’en changer, quitte à aggraver leurs défauts. 1
Vers la fin de l’encadrement des loyers ?

David Rodrigues

le 12 Décembre 2017

L’encadrement des loyers tirerait-il sa révérence ? Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure phare de la loi ALUR peine à se mettre en place. En plus d’avoir à éviter les embûches semées par diverses personnalités politiques de tous bords et l’opposition des professionnels de l’immobilier ou de certaines organisations de...