Carte judiciaire : pour Sarreguemines, le 11 janvier est une journée « justice morte »

La Chancellerie vient de confirmer qu’elle organisera le 15 janvier 2018 une conférence de presse pour la remise des concertations lancées dans le cadre des chantiers de la justice. Le volet sur « l’adaptation de l’organisation judiciaire », sous l’égide de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon est particulièrement attendu (v. Dalloz actualité, 4 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/186975) ? node/186975 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186975). Et pour cause, rien n’a filtré sur son contenu pour le moment, entraînant de réelles spéculations autour d’une réforme supposée de la carte judiciaire. 

Entre avocats, les mêmes inquiétudes semblent partagées. Depuis l’automne, un nombre croissant d’entre eux s’est mobilisé contre un tel projet  (v. Dalloz actualité, 14 nov. 2017, art. A. Portmann isset(node/187613) ? node/187613 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187613). Le 11 janvier 2018, c’est au tour des barreaux de Metz, Thionville et de Sarreguemines d’exprimer leur malaise.

Le bâtonnier de Sarreguemines, M^e Armand Hennard, l’admet sans fard. La raison de cette mobilisation repose sur «  des craintes sérieuses de penser qu’un seul tribunal de grande instance à Metz sera conservé au détriment de celui de Sarreguemines et de Thionville ». « Les informations qui circulent depuis cet automne ne corroborent pas celles que tient officiellement la Chancellerie. Le ministère nous dit qu’il n’y aura aucune suppression mais on semble aller vers une réduction des compétences à un seul tribunal avec des chambres détachées », explique-t-il.

Pis, les avocats redoutent que la concertation promise par la Chancellerie après le 15 janvier ne soit qu’une « négociation de façade » explique, selon M^e Hennard. « Le risque est grand de vouloir caler la carte des cours d’appels sur l’organisation administrative des régions. Or la justice a besoin de conserver son maillage territorial ».

Le président de la conférence des bâtonniers, M^e Jérôme Gavaudan, se fait l’écho de ces inquiétudes. « La conférence a toujours été attentive et précurseuse car nous avons communiqué à ce sujet dès 2017 » explique-t-il. « On a eu le sentiment que la réforme de la carte judiciaire était dans les cartons » ajoute-t-il encore. 

Selon la Conférence, la mobilisation des barreaux résulte d’une « carence » de communication du gouvernement qui remonterait à octobre dernier au moment de la conférence nationale des avocats. « Tant le premier ministre, que la garde des Sceaux, ont évoqué l’absence de fermeture de site, ce qui a laissé ouvert la question d’une fermeture de juridiction » explique l’actuel président. 

Le spectre de la réforme Dati semble aussi avoir laissé quelques stigmates. La Cour des comptes appelait déjà en 2015 à poursuivre la « réforme de la carte judiciaire » entamée par l’ancienne garde des Sceaux et qui s’était traduite par des suppressions massives de tribunaux. La Cour avait en particulier recommandé que « les ressorts de cour d’appel coïncident avec le périmètre d’une région ».

Pourtant, ces doutes ne paraissent plus vraiment d’actualité. Depuis décembre « c’est plus clair » reconnaît M^e Jérôme Gavaudan. Le 14 décembre 2017, Yves Mahiu, ancien président de la Conférence, s’est entretenu avec la garde des Sceaux et a assuré que le discours officiel va vers « l’absence de fermeture de juridictions, qu’il s’agisse des cours d’appel comme de tribunaux ». « On est rassuré mais on reste vigilant », ponctue ainsi son actuel président. C’est pour cette raison que l’étude d’impact commandée dans ce contexte (v. Dalloz actualité, 14 nov. 2017, art. préc.) sera rendue « mi-janvier » : la Conférence tient à avoir les réponses appropriées aux « risques de fermeture », au cas où.

- Depuis le 28 novembre 2017, le barreau de Pau s’est lancé dans une grève totale et illimitée.

- Bayonne fait de même depuis le 5 décembre 2017.  

- Le 14 décembre 2017, trente-six barreaux du grand Sud-Ouest ont opté pour une journée de mobilisation.

- Les 14 et 15 décembre 2017, les barreaux de Limoges, Tulles et Brives ont suivi l’exemple et ont opté pour deux jours de grève des plaidoiries.

- Le 11 janvier 2018, les trois barreaux de Moselle ont entamé une journée de « justice morte ».