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Mariage homosexuel et droit de l’Union européenne
ADMINISTRATIF | EUROPÉENUn État membre de l’Union européenne ne peut pas refuser d’admettre sur son territoire le conjoint du même sexe d’un de ses ressortissants qui s’est marié...
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ADMINISTRATIFLes sénateurs ont adopté le 6 juin une proposition de résolution de leur président, Gérard Larcher, relative aux obligations de déontologie et à la prévention des...
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Appréciation des conditions matérielles d’accueil au regard de la Convention européenne des droits de l’homme
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Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en ligne de mire
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Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort
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Le magazine
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Reportage
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RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »
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InterviewJean-Marc Sauvé
« Le Conseil d’État a été replacé au centre du débat juridictionnel européen »
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PortraitBruno Lasserre
Bruno Lasserre à la tête du Conseil d’État
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PortraitJean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit 1