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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés, dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Dernier épisode : les...
  • L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 19 juin 2018 illustre à nouveau le contrôle maximum de la haute juridiction en matière d’infractions de presse
  • Si le législateur peut adopter, en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable s’opposent, sauf pour d’impérieux motifs d’intérêt général, à l’ingérence du pouvoir législatif dans l’administration de la justice afin d’influer sur le dénouement judiciaire des litiges.

Le droit en débats

  • Fraude fiscale : va-t-on enfin retrouver la clé du verrou de Bercy ?

    Charles Prats et Pauline Dufourq
    le 06 Juillet 2018

    Le projet de loi sur la fraude fiscale a été débattu au Sénat ce mardi, le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur le texte. 1

  • Quelle méthode pour la réforme des sûretés ?

    Yannick Blandin
    le 04 Juillet 2018

    Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’Association Henri Capitant doit être discutée. En effet, si cet avant-projet constitue une assise précieuse, le législateur devra également savoir s’en détacher s’il...

  • Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

    Tribune d’avocats
    le 02 Juillet 2018

    Le 1er juin dernier1, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.

  • Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

    Vincent Brengarth
    le 29 Juin 2018

    Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les...

  • Manu et le mineur

    Vincent Ollivier et Clément Baillon
    le 25 Juin 2018

    Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon. 5

Au JO du jour

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