Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? Si de plus en plus de professionnels du droit en font le vœu, les réticences sont persistantes.
  • Outre-Rhin, le dialogue entre théorie du droit et acteurs de terrain des services du renseignement se développe rapidement. Faut-il voir là la naissance d’une nouvelle spécialité du droit ou un pari risqué pour une recherche indépendante ? Explications.
  • S’il revient au juge de la mise en état de vérifier que l’assignation délivrée sur le fondement de l’article L. 423-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015, expose expressément des cas individuels au sens de l’article R. 423-3, devenu R. 623-3 du même code, il ne lui...

Le droit en débats

  • L’incertitude sur le statut juridique du collaborateur diplômé du CAPA

    Nejma Labidi et Aude Tondriaux-Gautier
    le 13 Juillet 2018

    Chaque année, la fin de la formation des élèves avocats pose à nouveau la délicate question du statut de ces futurs avocats qui travaillent au sein de cabinet d’avocats dans l’attente de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis de leur prestation de serment. En l’absence de directives des instances ordinales,... 6

  • Fraude fiscale : va-t-on enfin retrouver la clé du verrou de Bercy ?

    Charles Prats et Pauline Dufourq
    le 06 Juillet 2018

    Le projet de loi sur la fraude fiscale a été débattu au Sénat ce mardi, le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur le texte. 1

  • Quelle méthode pour la réforme des sûretés ?

    Yannick Blandin
    le 04 Juillet 2018

    Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’Association Henri Capitant doit être discutée. En effet, si cet avant-projet constitue une assise précieuse, le législateur devra également savoir s’en détacher s’il...

  • Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

    Tribune d’avocats
    le 02 Juillet 2018

    Le 1er juin dernier1, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.

  • Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

    Vincent Brengarth
    le 29 Juin 2018

    Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les...

  • Manu et le mineur

    Vincent Ollivier et Clément Baillon
    le 25 Juin 2018

    Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon. 5

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

Les nouveautés de la boutique

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...