Édition du 15 mai 2019

Contenu

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  À l’issue de la seconde journée d’audience du procès des époux Balkany, jugés notamment pour fraude fiscale, le maire de Levallois a promis qu’il s’exprimerait mercredi sur les faits qui lui sont reprochés.
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  Dès lors qu’en l’absence de répartition des fonds, la procédure de distribution n’a pas produit d’effet attributif à l’égard des créanciers, la survenance d’une procédure collective pendant le cours de la procédure de distribution entraîne sa caducité. L’autorité de chose jugée attachée à l’ordonnance d’homologation du projet de distribution n’...
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  Peut-être n’avez-vous jamais assisté à une audience civile ou pénale impliquant un mineur, puisque le public n’y est par principe jamais admis. Exceptionnellement, nous avons pu nous installer dans un coin pendant trois jours, au tribunal de grande instance de Bordeaux…