Édition du 13 décembre 2019

Contenu

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  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un rapport, qui paraîtra le 22 janvier aux éditions Dalloz, sur les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté.
• Me Antoine Moizan a défendu un ressortissant roumain menacé d’extradition vers la Russie. Ce dernier a été placé sous écrou durant la procédure. L’avocat a obtenu sa libération devant la chambre de l’instruction, après un avis favorable à son extradition rendu par la Cour de cassation. Une première.
  
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  La chambre du conseil de la cour d’appel de la Principauté de Monaco a annulé jeudi pour déloyauté des enquêteurs la procédure ouverte pour escroquerie visant le marchand d’art suisse Yves Bouvier à la suite d’une plainte déposée en janvier 2015 par le milliardaire russe Dimitri Rybolovlev, président de l’AS Monaco, le club de la principauté.