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  • Le 7 avril dernier, les gouvernements français, anglais et allemand ont réalisé la première livraison de matériel médical à l’Iran grâce au dispositif dénommé INSTEX.
  • Le Conseil d’État a rejeté, lundi 20 avril, le référé-liberté lui demandant d’enjoindre à l’administration de fournir des masques et du gel hydroalcoolique aux avocats assurant leur mission en période d’épidémie.
  • Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars 20201 offrent l’occasion de revenir sur les effets de la demande d’aide juridictionnelle devant la cour d’appel ainsi que sur les modifications successives opérées sur le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide...

Le droit en débats

  • Libre cours : À l’horizon du confinement, droit pénal ou contrôle social ?

    Jean Danet
    le 22 Avril 2020

    « J’écoute les bruits de la ville
    Et prisonnier sans horizon
    Je ne vois rien qu’un ciel hostile
    Et les murs nus de ma prison. »

    Alcools, G. Apollinaire 4

  • Libre cours : Pour que l’Europe confinée ne rime pas avec l’Europe confisquée

    Florence Chaltiel
    le 21 Avril 2020

    Plus que toute argumentation ou incantation, un virus, à l’origine d’une redoutable pandémie, aura eu raison des sacro-saintes règles de stabilité monétaire et mis l’Union au défi de l’unité et de la solidarité. De déclarations malaisées de dirigeants souvent interloqués par la violence de la vague virale en vidéoconférences entre chefs d’État...

  • Non-assistance à personne en garde à vue

    Alice Pujol
    le 21 Avril 2020

    Alors que l’ordonnance du 25 mars 2020 avait vocation à garantir le respect des droits de la défense des personnes gardées à vue, compte tenu des restrictions sanitaires actuelles liées à l’épidémie de covid-19, sa mise en œuvre concrète demeure incertaine et ses garanties semblent n’être qu’une illusion.

  • Libre cours d’un avocat optimiste

    Arnaud Gossement
    le 20 Avril 2020

    Avocat, je souffre depuis ma prestation de serment d’un mal qui relève d’une forme de dissonance cognitive : ma joie d’exercer ce beau métier contraste singulièrement avec la tristesse de nombre d’articles et de témoignages que je lis sur ce même métier. Alors que je rencontre chaque jour des confrères heureux, je lis aussi chaque jour ou... 4

  • Libre cours : Enfermés et confinés : comment la prison républicaine fait face à l’épidémie

    Bruno Clément-Petremann
    Directeur du centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
    le 18 Avril 2020

    Tout le monde attend la vague. Chacun prédit l’apocalypse : le covid-19 n’est pas encore entré dans des proportions trop fortes dans les prisons, milieu en soi confiné, au sein duquel la restriction de circulation est la règle, mais lorsqu’il va y pénétrer on va assister à coup sûr à un carnage. Cinq semaines maintenant que la presse... 3

  • La France est-elle vraiment malade de la détention provisoire ?

    Thomas Cassuto
    le 18 Avril 2020

    Une chronique du Dalloz actualité datée du 10 avril 20201, opposant les juridictions d’application des peines venant répondre à la crise sanitaire en favorisant l’élargissement des détenus en fin de peine, aux juridictions d’instruction et de jugement ordonnant le placement ou le maintien en détention provisoire, l’... 5

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