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  • À 59 ans, Éric Dupond-Moretti, avocat le plus célèbre de France, devient ministre de la justice. Cette nomination est la surprise principale du gouvernement Jean Castex. L’avocat flamboyant risque de se retrouver à faux avec les magistrats et les personnels pénitentiaires. L’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, dénonçait hier soir une «...
  • Lorsqu’un travailleur handicapé est déclaré inapte, l’exigence générale de recherche d’un reclassement doit être combinée à l’obligation spécifique au travailleur handicapé d’adaptation du poste de travail posée par l’article L. 5123-6 du code du travail. L’employeur doit prendre les « mesures appropriées » pour permettre au salarié handicapé de...
  • Par un arrêt du 13 mai 2020, la première chambre civile se prononce sur la détermination du juge compétent en présence d’une atteinte aux droits de la personnalité par des contenus mis en ligne et renvoie à la Cour de justice une question concernant la compétence dans l’Union en cas de demande d’indemnisation de cette atteinte.

Le droit en débats

  • Désordre judiciaire et idées reçues

    Daniel Soulez Larivière
    le 02 Juillet 2020

    L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon... 4

  • Le monde d’après : fiscal égal pénal

    Judith Fleuret et Philippe Goossens
    le 30 Juin 2020

    Coffre-fort, bilan de Bercy, contrôles fiscaux, préjudice de l’État, fraude aux dividendes, tant de mots pour tant d’actualités au sujet de la fraude fiscale.

    En effet, si le confinement a permis la suspension des contrôles fiscaux, il n’a pas empêché la parution d’un arrêté imposant dorénavant aux banques de... 1

  • L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises

    Philippe Métais, Élodie Valette et Garance Martin
    le 26 Juin 2020

    La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise s’est rapidement inscrite dans l’actualité. C’est dans ce contexte qu’une directive européenne en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se dessine.

  • Les poursuites contre Vincent Nioré ou l’art de se faire un procès à soi-même

    Jean-Marc Delas
    le 25 Juin 2020

    « J’en ai assez de nettoyer l’urine », « j’en ai marre des salissures des juges d’instruction », « c’est dégueulasse ce que vous faites à une avocate, cinq ans de barre ».

    « Vous êtes l’émissaire de la procureure générale » et « je l’annonce, nous allons lever tout le barreau pénal contre vous et la procureure générale. La procureure... 5

  • Des raisons impérieuses d’intérêt général justifient-elles une entrave à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d’établissement ?

    Laurent Pettiti
    le 22 Juin 2020

    Il appartiendra à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a tenu une audience le 17 juin dernier, de répondre à cette question, audience au cours de laquelle l’ordre des avocats de Paris et son bâtonnier sont intervenus aux côtés de l’État français et de la République hellénique à la suite d’un renvoi préjudiciel opéré par la...

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