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Coronavirus : tous nos articles 5
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
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Le Conseil d’État précise l’application de la protection fonctionnelle à des conflits entre un agent et son supérieur hiérarchique
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État juge que la protection fonctionnelle n’est pas applicable aux différends entre un agent public et son supérieur hiérarchique, sauf si les actes de...
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Les poursuites contre les associés d’une société civile en procédure collective
AFFAIRES | CIVILL’article 1858 du code civil étant inapplicable dans l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective contre une société civile, il n’est pas tenu de vérifier...
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Respect des durées maximales du travail et régime d’équivalence
SOCIALLe droit de l’Union ne fait pas obstacle à l’application des rapports d’équivalence aux durées maximales de travail fixées par le droit national dès lors que sont...
Le droit en débats
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L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises
Philippe Métais, Élodie Valette et Garance Martinle 26 Juin 2020 -
Les poursuites contre Vincent Nioré ou l’art de se faire un procès à soi-même
Jean-Marc Delasle 25 Juin 2020 -
Le magazine
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InterviewRenaud Van Ruymbeke
« Jamais il ne me serait venu à l’idée de me faire communiquer des fadettes d’avocats » 5
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InterviewDenis Fayolle
« Dans un monde idéal, on devrait tout juger comme on juge devant la cour d’assises »
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Dans les coulisses de l’entraide judiciaire internationale
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Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
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InterviewFrank Valentin
Coronavirus et cinéma : scénario trouble