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Éric Dupond-Moretti endosse le rôle de garde des Sceaux

À 59 ans, Éric Dupond-Moretti, avocat le plus célèbre de France, devient ministre de la justice. Cette nomination est la surprise principale du gouvernement Jean Castex. L’avocat flamboyant risque de se retrouver à faux avec les magistrats et les personnels pénitentiaires. L’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, dénonçait hier soir une « déclaration de guerre à la magistrature ».

par Pierre Januelle 7 juillet 2020

La stupéfaction à l’annonce de cette nomination en dit long sur la surprise qu’elle constitue. C’est une rupture totale avec Nicole Belloubet, professeure de droit, spécialiste de la haute administration, soucieuse des formes et du dialogue. Éric Dupond-Moretti est connu pour ses rapports complexes avec les magistrats, son franc-parler, et n’a d’expérience ni administrative ni parlementaire. La nomination d’une telle personnalité est un coup politique, dont seul l’avenir dira s’il est payant.

Me Dupond-Moretti était au cœur de l’actualité il y a quelques jours pour avoir fait l’objet d’une surveillance de la part du parquet national financier (PNF), dans le cadre de l’affaire Bismuth. Après les révélations du Point, il avait porté plainte contre X (plainte retirée hier soir). Nicole Belloubet avait demandé un rapport à l’inspection générale de la justice sur « le fonctionnement sur cette enquête ». Rapport qui sera remis au nouveau ministre le 15 septembre.

Les avocats, dont les relations avec Nicole Belloubet s’étaient fortement dégradées, ont salué cette nomination. Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, a indiqué y voir « un signe d’apaisement avec les avocats et un signal fort pour la réhabilitation des libertés publiques ». Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, a immédiatement twitté « Félicitations à notre confrère Éric Dupond-Moretti dont l’engagement dans la profession n’est plus à démontrer. Gageons que les avocats et la Justice retrouveront avec lui la place centrale qu’ils doivent avoir dans notre démocratie et notre État de droit. »

Mais chez les magistrats, c’était hier soir la consternation. « À part Gilbert Collard, je vois mal qui aurait été pire », s’étranglait hier une magistrate.

Séparer siège et parquet, associer juges et avocats

Alors que la loi Belloubet adoptée en mars dernier entendait être la réforme unique du quinquennat en matière judiciaire (en liant une réforme civile, pénale, une nouvelle échelle des peines et une programmation budgétaire), le programme des prochains mois risque d’être dense, au vu des déclarations du nouveau ministre.

Ainsi, dans une interview récente au Parisien, Éric Dupond-Moretti demandait des États généraux de la justice, « avec des grands juges qui font l’unanimité ». Il ciblait le problème principal : l’absence de séparation entre le parquet et le juge du siège. « Le procureur doit rester sous la dépendance du pouvoir politique car c’est le gouvernement qui fixe la politique pénale.

En revanche, il faut un juge du siège séparé du parquet et totalement indépendant pour pouvoir le contrôler. Les procureurs ne doivent pas faire leur scolarité avec les juges ni pouvoir changer au cours de leur carrière de statut en devenant juge, et vice versa ». Il souhaitait aussi « mettre en place un système de responsabilité des juges ».

En 2015, interrogé sur sa première mesure au cas où, imaginaire, il serait nommé ministre de la justice, l’avocat répondait : « Supprimer l’École de la magistrature. C’est “l’encastement” d’un corps qui a besoin de tout, sauf de ça ». Une réforme qui est actuellement l’une des principales craintes des magistrats, dans les suites du rapport Thiriez. Récemment, il suggérait dans le Parisien « de créer une École nationale de justice qui soit commune aux avocats et magistrats ».

Éric Dupond-Moretti a aussi critiqué d’autres réformes récentes comme l’expérimentation des cours criminelles départementales.

Autre sujet : les débats autour du secret de l’instruction et de l’indépendance de la justice. La commission d’enquête parlementaire a mis en lumière le problème des remontées d’informations. Un problème qui va devenir criant, l’avocat étant au cœur de nombreuses affaires médiatiques de ces dernières années.

 

Commentaires

Quelle bouffée d'espoir humain dans ce monde judiciaire dévalué! il est indispensable de casser le moule figé qui nous façonne depuis si longtemps et de favoriser les rapports entre juges et avocats

Pas une très bonne nouvelle. C'est un grand avocat pénaliste, pas de doute là dessus. Le fait qu'il était été choisi (imposé ?) augure mal de la suite et de la cohérence de sa politique à la Chancellerie. Il a déjà capitulé devant les syndicats de magistrats en retirant sa plainte déposée la semaine passée à propos des écoutes et localisation d'avocats dans le cadre de l'enquête sur Sarkozy.
au delà de la personne qui n'est pas en cause encore une fois, la présence d'un avocat à la Chancellerie a rarement débouché sur des choses ou réformes positives. Sans remonter à Aristide Briand ça semble être une tradition. Rappelons nous un ancien garde des sceaux, avocat, récemment décédé. Il avait fait voté à l'Assemblée nationale un texte tellement indéfendable qu'au cours des débats il a proposé aux députés que personne ne dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Reste avec cette dernière nomination à attendre la chute, mais ça ne sera pas très beau à regarder.

Le budget de la justice va-t-il être augmenté? à défaut le nouveau ministre quel que soit son profil n'aura aucune coudée franche....cautériser une jambe de bois ne sert à rien! En outre, la politique judiciaire ne concerne pas que le pénal ( le pénal est une vitrine), d'autres réformes en matière civile vont-elles être entreprises? rapprocher le JAF des réalités familiales par exemple? arrêter cette numérisation sauvage notamment, les plates-formes, la communication électronique qui standardise l'activité, industrialise et financiarise le fond des problèmes ainsi que l'activité d'avocat-conseil?
Si cela n'est pas fait, il n'y rien à attendre de cette nomination! Badinter dénonçait déjà la pandémie des textes, la plupart inutile voire certains inappliqués! Christine Dubedout, avocat à Versailles

Belloubet, soucieuse de la réforme et du dialogue? C'est une blague?

Le choix d’un praticien est un défi positif s’il n’oublie pas les autres aspects du droit et tous ses véritables acteurs,y compris les civilistes et les procedures qui contribuent à la sérénité et à l’apaisement .il y a beaucoup de travail à ne pas négliger loin des feux de la rampe.
C’est une priorité à privilégier plutôt que des bouleversements societaux médiatiques.

Au delà de la stupéfaction créée par cette nomination, est-elle revélatrice de la volonté du pouvoir politique de faire passer les deux réformes envisagées de longue date mais jamais menées à bien, la responsabilité professionnelle des juges et la séparation radicale entre siège et parquet ? Compte tenu du corporatisme qui caractérise la majorité de la magistrature, l'on sait bien qu'elle s'est toujours dressée en travers de ces modifications constitutionnelles indispensables dans une société moderne. Le choix de Me Dupont-Moretti prend alors tout son sens, car seule une telle personnalité venue du barreau peut faire aboutir ces projets audacieux qu'il a clairement déclaré vouloir promouvoir. Sa désignation n'est alors plus une erreur de casting, mais la garantie d'aller jusqu'au bout de cet objectif souhaité intimement par le Président Macron.

Enfin quelqu'un qui connait son sujet . Une école nationale de la justice , idée novatrice en soi qui mérite d'être creusée . Qu'on lui donne les moyens de refonder la justice. Claude VOLNY-ANNE Greffier en chef retraité du Parquet Autonome de Paris. Bien cordialement.

Un véritable professionnel à la tête de ce grand ministère régalien et qui a des idées. Une refonte intégrale du corps de la magistrature et une séparation des deux métiers : celui de juge et celui de procureur avec deux formations distinctes , voilà des propositions qui méritent d' être l'objet d'une loi organique sur la refondation de la justice. J'ose espérer que Dupont- Moretti pourra mener à terme ce projet qui lui tient tant à cœur pour la grandeur et la noblesse de la justice. Que la représentation nationale lui donne les moyens de ses ambitions . Bien cordialement. Claude VOLNY-ANNE Greffier en chef retraité du Parquet Autonome de Paris .

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