Éric Dupond-Moretti endosse le rôle de garde des Sceaux

La stupéfaction à l’annonce de cette nomination en dit long sur la surprise qu’elle constitue. C’est une rupture totale avec Nicole Belloubet, professeure de droit, spécialiste de la haute administration, soucieuse des formes et du dialogue. Éric Dupond-Moretti est connu pour ses rapports complexes avec les magistrats, son franc-parler, et n’a d’expérience ni administrative ni parlementaire. La nomination d’une telle personnalité est un coup politique, dont seul l’avenir dira s’il est payant.

M^e Dupond-Moretti était au cœur de l’actualité il y a quelques jours pour avoir fait l’objet d’une surveillance de la part du parquet national financier (PNF), dans le cadre de l’affaire Bismuth. Après les révélations du Point, il avait porté plainte contre X (plainte retirée hier soir). Nicole Belloubet avait demandé un rapport à l’inspection générale de la justice sur « le fonctionnement sur cette enquête ». Rapport qui sera remis au nouveau ministre le 15 septembre.

Les avocats, dont les relations avec Nicole Belloubet s’étaient fortement dégradées, ont salué cette nomination. Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, a indiqué y voir « un signe d’apaisement avec les avocats et un signal fort pour la réhabilitation des libertés publiques ». Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, a immédiatement twitté « Félicitations à notre confrère Éric Dupond-Moretti dont l’engagement dans la profession n’est plus à démontrer. Gageons que les avocats et la Justice retrouveront avec lui la place centrale qu’ils doivent avoir dans notre démocratie et notre État de droit. »

Mais chez les magistrats, c’était hier soir la consternation. « À part Gilbert Collard, je vois mal qui aurait été pire », s’étranglait hier une magistrate.

Séparer siège et parquet, associer juges et avocats

Alors que la loi Belloubet adoptée en mars dernier entendait être la réforme unique du quinquennat en matière judiciaire (en liant une réforme civile, pénale, une nouvelle échelle des peines et une programmation budgétaire), le programme des prochains mois risque d’être dense, au vu des déclarations du nouveau ministre.

Ainsi, dans une interview récente au Parisien, Éric Dupond-Moretti demandait des États généraux de la justice, « avec des grands juges qui font l’unanimité ». Il ciblait le problème principal : l’absence de séparation entre le parquet et le juge du siège. « Le procureur doit rester sous la dépendance du pouvoir politique car c’est le gouvernement qui fixe la politique pénale.

En revanche, il faut un juge du siège séparé du parquet et totalement indépendant pour pouvoir le contrôler. Les procureurs ne doivent pas faire leur scolarité avec les juges ni pouvoir changer au cours de leur carrière de statut en devenant juge, et vice versa ». Il souhaitait aussi « mettre en place un système de responsabilité des juges ».

En 2015, interrogé sur sa première mesure au cas où, imaginaire, il serait nommé ministre de la justice, l’avocat répondait : « Supprimer l’École de la magistrature. C’est “l’encastement” d’un corps qui a besoin de tout, sauf de ça ». Une réforme qui est actuellement l’une des principales craintes des magistrats, dans les suites du rapport Thiriez. Récemment, il suggérait dans le Parisien « de créer une École nationale de justice qui soit commune aux avocats et magistrats ».

Éric Dupond-Moretti a aussi critiqué d’autres réformes récentes comme l’expérimentation des cours criminelles départementales.

Autre sujet : les débats autour du secret de l’instruction et de l’indépendance de la justice. La commission d’enquête parlementaire a mis en lumière le problème des remontées d’informations. Un problème qui va devenir criant, l’avocat étant au cœur de nombreuses affaires médiatiques de ces dernières années.