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Interview

« Dans un monde idéal, on devrait tout juger comme on juge devant la cour d’assises »

La cour criminelle est une juridiction expérimentale qui, depuis septembre 2019 et pour trois ans, juge en première instance les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion. Aux sept juridictions volontaires pour l’expérimentation, deux se sont ajoutées rapidement, puis, en réaction aux difficultés croissantes de la justice résultant de la crise sanitaire, le nombre de juridictions tests est passé à trente. Pour Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, cette juridiction va nuire à la qualité de la justice criminelle. Entretien.

le 22 juin 2020

Dalloz actualité : Dès l’annonce du projet, les avocats pénalistes ont semblé hostiles aux cours criminelles départementales. Mais il ne s’agit que de l’expérimentation d’une nouvelle juridiction, et non d’une suppression de la cour d’assises.

Denis Fayolle : D’une part, les avocats pénalistes ne sont pas les seuls à y être hostiles : des présidents de cours d’assises mais aussi des avocats généraux s’indignent contre ce nouvel objet judiciaire. D’autre part, il ne faut pas être dupe quant au caractère expérimental de la cour criminelle. L’histoire judiciaire est pleine de ces expériences devenues institutions, surtout lorsqu’elles permettent l’économie. Pour moi, la création de la cour criminelle dissimule bien mal la mort programmée de la cour d’assises.

Dalloz actualité : Ne faut-il pas attendre les retours d’expérience pour juger les cours criminelles ?

Denis Fayolle : J’ai déjà quelques retours d’expérience peu réjouissants, parfaitement conformes à mes craintes. Nul besoin de tirer les cartes pour prédire la justice de cour criminelle : c’est un mélange entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises spécialement composée. Peu importe le nombre de magistrats professionnels, qu’ils soient 3, 5, 9 ou 12, du moment qu’il manque le juré ! Car c’est la présence de jurés qui oblige le procès à tout reprendre en partant de zéro, à ne rien considérer comme acquis.

Dalloz actualité : Le citoyen est-il cependant apte à juger ses semblables ? La justice n’est-elle pas une affaire de professionnels ?

Denis Fayolle : Certainement pas. La justice ne peut pas être qu’une affaire de professionnels, alors qu’elle est rendue au nom du peuple français. Je ne pense pas que les jurés rendraient une justice de café du commerce. Les jurés mesurent la complexité de la justice et sont conscients de la gravité de ses enjeux quand ils doivent la rendre. D’ailleurs, l’éviction des jurés de la cour d’assises n’est pas motivée par la mauvaise qualité de la justice qui y est rendue, mais par le souci d’économiser du temps et de l’argent.

Je ne connais pas beaucoup d’autres endroits où la démocratie respire aussi bien que dans une cour d’assises. Les citoyens, quels que soit leur âge, leur métier, leur parcours de vie, sont réunis pour concourir à l’œuvre de justice. De plus, cela permet parfois de ramener la vraie vie dans la réflexion judiciaire. Encore récemment, j’entendais un président affirmer qu’un adolescent de 14 ans ayant frôlé le coma éthylique avait nécessairement été forcé à boire. Le regard perplexe d’un juré m’a rassuré sur sa vision sans doute moins catégorique.

Dalloz actualité : Pour autant, la présence d’un jury est-elle nécessaire pour rendre une bonne justice criminelle ?

Denis Fayolle : Oui, car la présence des jurés empêche tous les professionnels de sombrer dans la routine car, pour les jurés, chaque procès est unique, et cela se ressent. Parce que la cour et le jury tirés au sort ne jugeront qu’une seule fois. Je pense que quand on a jugé cent cinquante affaires comparables, le jugement peut devenir davantage un réflexe qu’une réflexion. Lorsqu’un juge est entouré par des jurés, il ne peut pas se comporter par réflexe, par habitude. Il doit reprendre tous les éléments du dossier.

Dalloz actualité : En quoi la présence de jurés modifie-t-elle le déroulement d’un procès ?

Denis Fayolle : Lors d’un procès, on commence par exposer les charges contre un accusé.

La preuve, c’est une opération de démonstration avant d’être une présentation d’éléments.

Cette opération de démonstration, le magistrat l’exécute quotidiennement ; en présence d’un juré, il doit nécessairement la décomposer, comme si c’était la première fois, ce qu’il ne ferait pas entre professionnels. C’est ainsi que se déconstruit le mécanisme de la preuve à l’attention des jurés.

Chaque élément doit être présenté à la cour, afin d’être soupesé, débattu, et soumis à l’épreuve de la contradiction. Ou la charge est faible et elle s’effondre, ou elle est solide et elle en sort renforcée. Dans les deux cas, c’est la justice qui y gagne. C’est pour cela que c’est devant la cour d’assises que l’on approche le plus la vérité, que ce soit celle des faits ou celle des hommes qui y sont jugés.

Dans un monde idéal, on devrait tout juger comme on juge devant la cour d’assises, c’est-à-dire en prenant le temps, et en faisant en sorte que rien ne soit préjugé ; qu’aucun élément ne soit acquis aux débats avant même qu’ils n’aient débuté.

Dalloz actualité : Dans votre tribune publiée dans le journal Le Monde, vous brocardez également l’accès au dossier pour l’ensemble des membres composant la cour criminelle ?

Denis Fayolle : L’accès au dossier est une atteinte à l’oralité des débats. De ce fait, on ne peut pas considérer que la cour criminelle va respecter ce que j’appelle la vraie oralité des débats. Celle-là suppose qu’à part le président, personne ne lit le dossier. Pourquoi ? Parce que le fait de préparer un dossier peut vous enfermer dans une lecture, dont il sera difficile de se défaire par la suite.

On parle peu des magistrats assesseurs quand on évoque la cour d’assises. Ils ont pourtant à mon sens un rôle fondamental. J’ai vu beaucoup de procès où les magistrats assesseurs, qui n’avaient pas accès au dossier, participaient de manière déterminante aux débats, bien plus qu’en correctionnelle. Sans idée préconçue du dossier, se fondant sur les éléments débattus à l’audience, leurs interrogations permettent souvent d’appréhender des éléments non entrevus par leurs collègues.

Une loi de mars 2019 a permis aux assesseurs d’accéder au dossier : c’est une aberration, qui met à mal l’équilibre de la cour d’assises. Heureusement qu’en pratique, les assesseurs continuent à respecter la stricte oralité.

Dalloz actualité : Le dossier n’est-il pas au contraire un soutien pour les magistrats, qui doivent nécessairement se reposer sur celui-ci pour juger ?

Denis Fayolle : Malheureusement, lorsque les magistrats ont accès au dossier (comme le prévoit l’organisation des cours criminelles, ndlr), ils ont tendance à trop se reposer dessus, au détriment de l’audience. Devant une juridiction qui a le dossier sous les yeux, les juges regardent parfois davantage la procédure que ceux qu’ils jugent. Ce qui se dit à l’audience n’est plus essentiel et peut rapidement devenir un aimable bruit de fond, alors que les yeux et l’esprit sont plongés dans le papier.

Devant une cour d’assises, les regards convergent vers la barre. C’est toute la différence. Jean-Luc Godard dit que, devant une télévision, on baisse la tête, alors qu’au cinéma, on la lève. L’analogie s’applique à la matière pénale : au tribunal correctionnel, les juges baissent la tête, à la cour d’assises, ils la lèvent.

Dalloz actualité : L’un des arguments des promoteurs des cours criminelles est le gain de temps, car les délais de jugement sont extrêmement longs. Il est vrai que certains procès d’assises sont manifestement trop longs, et pourraient être raccourcis, ce que permet la cour criminelle, qui jusqu’alors a réduit les procès d’une journée.

Denis Fayolle : Il ne faut pas confondre le temps du procès et le temps à attendre le procès. Que pèsent les trois jours d’audience que dure en moyenne un procès d’assises comparés aux années que dure une instruction criminelle ? C’est ce temps-là qui doit être raccourci. Vu les enjeux, tant pour les accusés que pour les parties civiles, je pense que le temps du procès d’assises est non seulement nécessaire, mais indispensable.

Dalloz actualité : Vous dépeignez le jury idéal, mais tous ne sont pas aussi actifs dans leur mission, et l’on dit parfois que le président de la cour exerce une influence telle qu’il vide le jury de sa fonction. Ainsi, le jury tel qu’il existe en France aujourd’hui n’aurait pas la vertu démocratique que vous lui prêtez.

Denis Fayolle : Un procès d’assises, c’est un équilibre subtil entre les parties, qui ont toutes un rôle à jouer. Cela commence par le président, qui est le chef d’orchestre, et si vous avez un grand président, vous avez de grandes chances d’avoir un grand procès, c’est-à-dire un procès où l’audience aura permis d’aller bien au-delà du dossier résultant de l’instruction criminelle.

Il est vrai que certains présidents ont eu la mauvaise idée d’anticiper cette réforme et de confisquer les débats, réduisant manifestement les jurés à des figurants. Aucune question n’est alors jamais posée par les jurés, souvent oubliés d’ailleurs par ces présidents-là dans le tour des questions. Le procès d’assises devient alors le prétexte à la validation mécanique de l’acte d’accusation, le juré devient un alibi et l’oralité des débats un principe vidé de sa substance.

Il y a une volonté inquiétante aujourd’hui de limiter le procès au strict minimum. Avec les cours criminelles, plus besoin de témoins, plus besoin d’enquêteurs et plus besoin d’experts. Plus besoin de venir, tout est dans le dossier. Cette tendance ne concerne pas que la matière criminelle.

À Marseille, il y a deux mois, sous couvert de crise sanitaire là encore, un tribunal a estimé que, pour juger, il n’avait même plus besoin de prévenu. À quoi bon ? « La lecture du dossier est suffisante », ont motivé les juges (la cour d’appel d’Aix-en-Provence a, depuis, annulé le jugement et évoqué l’affaire). Plus besoin de prévenu, plus besoin d’avocat, plus besoin de procès. J’ai beau être d’un naturel optimiste, je trouve l’évolution de notre justice préoccupante.

 

Propos recueillis par Julien Mucchielli

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Denis Fayolle

Denis Fayolle est avocat aux barreaux de Marseille et de Paris.