Édition du 9 septembre 2020

Contenu

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  Mardi 8 septembre, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur la fraude sociale. Dans l’après-midi, Pierre Moscovici présentait au Sénat le rapport de la Cour des comptes sur le même sujet. Deux rapports qui vont dans le même sens. Malgré des progrès, les organismes de sécurité sociale ne sont pas assez...
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  Commet une faute grave justifiant un licenciement le steward qui soustrait le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la compagnie aérienne qui l’emploie.
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  L’appel formé contre une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, non signée et de fait inexistante, doit nécessairement s’analyser en une saisine directe de la chambre de l’instruction, faute pour le juge des libertés et de la détention d’avoir régulièrement statué dans le délai qui lui est imparti.