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- Avocat
Article
Accompagnement des agents hospitaliers dont l’emploi est supprimé
Accompagnement des agents hospitaliers dont l’emploi est supprimé
par Léa Zaouile 9 septembre 2020
Faciliter les restructurations administratives en passant notamment par la suppression d’emplois au sein de la fonction publique était l’un des objectifs de la très controversée loi de transformation de la fonction publique (L. n° 2019-828 du 6 août 2019 ; v. AJDA 2019. 2343 
). Modifiant les dispositions relatives à la perte d’emploi, elle prévoit des dispositifs destinés à accompagner les agents de la fonction publique dont l’emploi est susceptible d’être supprimé vers un nouvel emploi soit du secteur public, soit du...
