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Dissiper le brouillard statistique sur l’emploi des demandeurs d’asile et des réfugiés 1
ADMINISTRATIFLa commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a rendu, le 23 septembre, un rapport d’information sur l’...
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Du débat différé devant le juge des libertés et de la détention
PÉNALLa convocation de l’avocat en vue d’un débat différé devant le juge des libertés et de la détention n’est nullement prévue par les textes, de telle sorte que le...
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Le nouveau pacte sur les migrations de l’Union européenne
ADMINISTRATIF | EUROPÉENLe futur pacte pour la migration et l’asile, présenté le 23 septembre par la présidente de la Commission européenne, entend trouver un compromis entre les vingt-...
Le droit en débats
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Clarifier le statut du parquet pour restaurer la confiance
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Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
Tribune de juristesle 23 Septembre 2020 -
La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ?
Valérie-Odile Dervieuxle 22 Septembre 2020 -
La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme
Bertrand Cassarle 18 Septembre 2020 -
La force majeure et la crise du coronavirus : une application ou une évolution ?
Georges Teboulle 08 Septembre 2020 -
Le magazine
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InterviewÉmilie Cariou
Fraude fiscale : « organiser un partenariat entre l’administration et la justice »
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PortraitGisèle Halimi
Gisèle Halimi, une vie d’avocate 1
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InterviewMartine de Boisdeffre, François Séners et Frédéric Pacoud
« L’évaluation n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques publiques »
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InterviewXavier Ronsin
Statut du parquet : « élargir la question à la problématique plus générale des rapports entre un ministre et un procureur »
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PortraitThomas Bidnic
Thomas Bidnic, l’empêcheur de juger en rond 8