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[PODCAST] Les amazones de l’e-machine ère
IP/IT ET COMMUNICATIONSe faisant l’écho de la journée internationale des droits des femmes, on vous parle dans l’émission...
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Nouveautés réglementaires en matière de publicité du gage automobile
AFFAIRESUn décret du 14 février 2023, pris en application de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, précise les modalités d’inscriptions...
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L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur
IP/IT ET COMMUNICATIONLa décision rendue par la cour d’appel de Rennes permet de rappeler qu’un écrit mentionnant qu’une photographie était libre de droits n’affranchit pas l’utilisateur...
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Exigence européenne de motivation des autorisations d’écoutes téléphoniques
PÉNALDans le cas où des écoutes téléphoniques sont autorisées par le juge national, ce juge peut adopter sa décision d’autorisation selon un texte préétabli et non...
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Conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (épisode 4) : la traçabilité des requêtes des détenus
PÉNAL | ADMINISTRATIFLe juge administratif de Toulouse, saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP) considère que l’absence d’enregistrement de certaines requêtes et d’...
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Protection sociale complémentaire : responsabilité de l’employeur
ADMINISTRATIF | SOCIALUn contentieux opposant un agent public à son employeur à propos de la protection sociale complémentaire n’est pas litige relatif aux prestations, allocations ou...
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 20 et 27 février 2023
IMMOBILIERSélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 20 et 27 février 2023.
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 20 février 2023
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Le droit en débats
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Les règles de procédure civile instaurées par la pratique : la valeur des règles*
Jérémy Jourdan-Marquesle 24 Février 2023 -
Le code de la fonction publique est-il applicable à la magistrature judiciaire ?
Emmanuel Poinasle 23 Février 2023 -
Les règles de procédure civile instaurées par la pratique : les sources des règles
Sylvain Jobertle 20 Février 2023 -
Le magazine
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InterviewPhilippe Gosselin
Action de groupe : « Notre philosophie est de renforcer l’accès au juge »
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InterviewÉmilie Musso
« Le secret professionnel des avocats est en réalité très largement affaibli, même si la profession ne s’en rend pas encore vraiment compte »
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InterviewMarie-Anne Lavergne
Contrôle des investissements étrangers en France : entre souveraineté économique et attractivité aux investissements étrangers
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InterviewPhilippe Delebecque
Transports : un droit au carrefour de profondes mutations
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Dossier
Droit de l’arbitrage internet et international : panorama 2022