- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 20 février 2023
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 20 février 2023
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 20 février 2023.
Nouvelles technologies
Proposition de loi sur les infrastructures en gigabit
-
Le 23 février, la Commission a présenté une série d’actions visant à mettre la connectivité Gigabit à la disposition de tous les citoyens et entreprises de l’UE d’ici 2030 :
Une « loi sur l’infrastructure Gigabit », tout d’abord. En raison des progrès rapides des technologies numériques, d’importants investissements dans les réseaux sont nécessaires pour répondre à la demande croissante de bande passante. La proposition de loi sur l’infrastructure Gigabit vise à remédier aux lacunes de la directive de 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit : l’objectif est un déploiement plus rapide, plus rentable et plus efficace des réseaux Gigabit.
Un projet de recommandation sur le Gigabit, ensuite. Cette recommandation a pour objectif d’améliorer les conditions réglementaires pour :
- Promouvoir la connectivité, l’accès et l’adoption des réseaux à très grande capacité ;
- Promouvoir une concurrence effective ;
- Contribuer au développement du marché unique des réseaux et services de communications électroniques ;
- Promouvoir les intérêts des citoyens de l’UE ;
- Accroître la sécurité juridique et la prévisibilité réglementaire.
Elle a vocation à fournir aux autorités règlementaires nationales des orientations sur les conditions d’accès aux réseaux de télécommunications des opérateurs disposant d’un pouvoir de marché important, et tend à inciter à l’abandon rapide des technologies anciennes ainsi qu’au déploiement accéléré des réseaux Gigabit.
Une consultation exploratoire sur l’avenir du secteur de la connectivité et de ses infrastructures, enfin. La Commission a estimé primordial...
Sur le même thème
-
Pause estivale
-
Champ ou hors champ ? Quand le cadre d’intervention du réalisateur était trop flou
-
Plateforme des données de santé : souveraineté numérique et recevabilité du recours
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 juin 2025
-
Pour rester indépendants avec l’IA, l’indispensable « maîtrise des outils » (table ronde)
-
Le juge pénal : meilleur allié des titulaires de droit de propriété intellectuelle ?
-
Répartition des compétences entre tribunaux judiciaires et INPI en matière de déchéance de marque
-
Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?
-
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025
-
Après plusieurs années à retenir son souffle, Decathlon obtient confirmation de la validité de son modèle de masque de plongée
Sur la boutique Dalloz
Code de la protection des données personnelles 2025, annoté et commenté
11/2024 -
7e édition
Auteur(s) : Alexandra Guérin-François, Jean Lessi, Jessica Eynard, Elodie Rançon