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- Avocat
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Affaire Thierry : la CEDH se prononce sur la procédure disciplinaire initiée par la procureur générale
ADMINISTRATIFLa décision Thierry c/ France se tourne vers le rôle de la procureure générale et de la commission de recours des officiers de police judiciaire. Si la...
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Convention de Genève sur le transport international de marchandises par route : questions de prescription
AFFAIRESAux termes de l’article 32-1 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite « CMR », la...
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Champ d’application de la directive 2008/48/CE sur les contrats de crédit aux consommateurs : délai pendant lequel l’exécution du contrat de crédit ne peut commencer
AFFAIRES | CIVILDans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser que les règles procédurales nationales régissant le relevé d’office et la...
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Régularisation d’une autorisation d’exploiter une installation classée
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État précise l’office du juge de plein contentieux des installations classées pour l’environnement pour régulariser les vices d’une autorisation d’...
Le droit en débats
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Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?
Jean-Philippe Foeglele 15 Mars 2023 -
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Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat de mandat et les intermédiaires de la distribution - quelles articulations avec les droits spéciaux ?*
Mathieu Le Bescond de Coatpontle 13 Mars 2023 -
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Les règles de procédure civile instaurées par la pratique : la valeur des règles*
Jérémy Jourdan-Marquesle 24 Février 2023 -
Le code de la fonction publique est-il applicable à la magistrature judiciaire ?
Emmanuel Poinasle 23 Février 2023
Le magazine
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Dossier
Les règles de procédure civile neutralisées par la pratique
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InterviewPascal Bine
Contrôle des investissements étrangers en France : le rôle de l’avocat
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InterviewPhilippe Gosselin
Action de groupe : « Notre philosophie est de renforcer l’accès au juge »
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InterviewÉmilie Musso
« Le secret professionnel des avocats est en réalité très largement affaibli, même si la profession ne s’en rend pas encore vraiment compte »
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InterviewMarie-Anne Lavergne
Contrôle des investissements étrangers en France : entre souveraineté économique et attractivité aux investissements étrangers
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InterviewPhilippe Delebecque
Transports : un droit au carrefour de profondes mutations