Édition du 15 mars 2024

Contenu

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  Le 28 février dernier, la société Nintendo a annoncé intenter une action contre Tropic Haze, l’entreprise derrière Yuzu, un émulateur de la console Nintendo Switch. Quelques heures seulement après une annonce de l’équipe de développement qui laissait étonnamment présager de sa volonté d’aller au contentieux, un accord a été trouvé entre les...
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  Aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise les entrepositaires agréés à procéder, dans leur comptabilité matières et leur déclaration d’imposition, à une compensation entre produits manquants et produits excédents de références différentes, même si ces produits appartiennent à une même catégorie fiscale ou relèvent du même taux d’...
• Après une nouvelle année record – 1,4 milliard d’euros de saisies, en hausse de 87 % – Vanessa Perrée, la directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) fait le point sur les tendances et les perspectives de l’établissement public.