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Article
Gestion de bases de données : pas de mesures conservatoires à l’encontre d’Oracle
Gestion de bases de données : pas de mesures conservatoires à l’encontre d’Oracle
Saisie par Hewlett-Packard pour prononcer des mesures conservatoires à l’encontre d’Oracle, l’Autorité de la concurrence a rendu sa décision le 10 janvier 2012 en rejetant la demande, mais en poursuivant son enquête sur les comportements révélés.
par L. Constantinle 24 janvier 2012
Sur le marché des systèmes de gestion de bases de données (SGBDR qui est un logiciel de base de données servant à gérer l’organisation, le stockage, l’accès, la sécurité et l’intégrité des données), Hewlett-Packard a dénoncé une stratégie d’éviction généralisée de la part d’Oracle, dont l’objectif aurait été d’entraîner sa sortie du marché.
Cette stratégie comprendrait principalement deux pratiques qui seraient, selon Hewlett-Packard, contraires aux articles L. 420-2 du code de commerce et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : un refus de fourniture de matériel compatible et une discrimination par les prix.
Concernant le refus de fourniture de matériel compatible, la société Oracle a publié en mai 2011 un communiqué de presse par lequel elle a annoncé...
