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Au Mans, il n’y a aucun candidat au poste de bâtonnier

Le futur bâtonnier du Mans aurait dû être élu en décembre 2016, en attendant une prise de fonction en décembre 2017. Mais le barreau de 165 avocats n’a eu aucune candidature. C’est une première. « Personne ne semble intéressé. D’habitude, il y a toujours des noms qui sortent, des rumeurs qui courent. Là, c’est le calme plat », se désole la bâtonnière actuelle Elisabeth Rollin. Les mois passent et rien ne vient, sans compter qu’il faut six mois entre l’élection et la prise de fonction. De nouvelles élections sont donc programmées le 28 juin, dernier carat. L’ancien bâtonnier Daniel Landry s’inquiète. « Les avocats sont débordés, ils savent que le poste est chronophage, qu’il y a un risque de perte de clientèle, ils ne veulent plus y aller », dit-il. Ce n’est pas faute d’en avoir parlé « beaucoup » autour d’elle, continue Elisabeth Rollin. « Ils me répondent tous, "je suis en plein développement du cabinet", "ça va me faire perdre du temps". Le risque est évident pour des structures individuelles, reconnaît l’avocate. Moi, j’ai la chance d’avoir un cabinet structuré et je peux compter sur ma collaboratrice. Est-ce un signe des temps ? ».

Les textes sont muets sur le sujet. Raisonner par analogie, alors ? L’article 15, alinéa 5, de la loi du 31 décembre 1971 prévoit qu’en « cas de décès ou d’empêchement définitif du bâtonnier, les fonctions de ce dernier sont assurées, jusqu’à la tenue de nouvelles élections, par le vice-bâtonnier, s’il en existe ou, à défaut, par le membre le plus ancien du conseil de l’ordre ». Mais, comme le souffle Elisabeth Rollin, « je ne suis pas empêchée ! ». Il reste l’article 16. « Dans les barreaux où le nombre des avocats inscrits au tableau est inférieur à huit et qui n’auraient pas usé de la faculté de se regrouper prévue à l’article 15, les fonctions du conseil de l’ordre sont remplies par le tribunal de grande instance ». Pour Daniel Landry, l’analogie serait ici « tirée par les cheveux ». La disposition évoque le « conseil de l’ordre » et pas le bâtonnier. « Non, il n’y a aucune solution dans les textes », conclut-il. Et si le 28 juin, aucun avocat ne se porte volontaire ? Le délai de six mois ne sera plus tenu et l’actuelle bâtonnière ne pourra pas rester en poste. Selon le Conseil national des barreaux, « en l’absence de bâtonnier désigné, le bâtonnier ne pourra poursuivre ses fonctions au-delà de la fin de son mandat au 31 décembre de cette année. Par défaut, en raison de la carence du poste, il semble que le conseil de l’Ordre devra organiser de nouvelles élections en passant outre le délai légal de six mois pour recueillir des candidatures et procéder à l’élection d’un nouveau bâtonnier ».« Je pense qu’un avocat finira par y aller (…) La fonction est intéressante. On touche là au cœur de notre profession, on travaille pour l’avenir », espère Elisabeth Rollin.

 

Par Marine Babonneau