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Article
80 % des recommandations des juridictions financières sont suivies d’effet
80 % des recommandations des juridictions financières sont suivies d’effet
Pour la première fois et conformément au projet de réforme JF 2025, le suivi des recommandations adressées lors de leurs contrôles par la Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) fait l’objet d’un rapport spécifique, présenté le 17 mai par le premier président de la Cour, Pierre Moscovici.
par Emmanuelle Maupinle 1 juin 2022
Chaque année, les juridictions financières assurent le suivi de la mise en œuvre de plus de 2 000 recommandations. Le périmètre du suivi porte pour la Cour sur l’ensemble des préconisations issues des rapports rendus publics, pour les CRTC, il est limité aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Pour cette première publication et en raison de la...
