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Article
CDD adultes-relais : fin automatique de la relation de travail à l’arrivée du terme
CDD adultes-relais : fin automatique de la relation de travail à l’arrivée du terme
Le contrat adultes-relais, qui peut être conclu sous la forme d’un CDD dont aucune durée minimale n’est fixée par le législateur, prend fin automatiquement à l’arrivée de son terme.
par Julien Cortotle 16 février 2018
Le contrat adultes-relais est un contrat aidé dont le dispositif figure dans le code du travail au titre des mécanismes d’insertion, d’accès et de retour à l’emploi. Selon l’article L. 5134-100 du code du travail, il a pour objet d’améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Essentiellement ouvert aux structures publiques, il peut également être conclu avec un organisme de droit privé à but non-lucratif ou gestionnaire d’un service public.
Si le code du travail précise que le contrat de travail conclu est un contrat de droit privé, il indique également qu’il peut s’agir d’un CDI ou d’un CDD (C. trav., art. L....
