Contrôle du juge sur une expulsion pour menace grave à l’ordre public

Un Mauritanien avait fait l’objet d’un arrêté d’expulsion du préfet de police sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Pour justifier que la présence de l’intéressé sur le territoire constituait une menace grave pour l’ordre public, le préfet de police s’était fondé sur sept condamnations pénales dont il avait fait l’objet entre 2004 et 2007, sur les faits les ayant motivées et son comportement d’ensemble. La cour administrative d’appel de Paris avait annulé l’arrêté en relevant,...