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Article
La Cour des comptes salue la réforme de la carte judiciaire
La Cour des comptes salue la réforme de la carte judiciaire
Amélioration de la qualité du parc immobilier, meilleur fonctionnement des juridictions… Pour la Cour des comptes, cette réforme est porteuse d’effets positifs.
par Caroline Fleuriotle 12 février 2015
« L’exemple de la carte judiciaire témoigne que la réforme d’un grand service public est possible […], qu’elle peut avoir un coût initial maîtrisé […] et que, nonobstant les critiques qu’elle a pu susciter […] et ses inévitables imperfections, elle est porteuse d’effets positifs ». Dans son rapport annuel 2015, la Cour des comptes ne tarit pas d’éloges sur la réforme de la carte judiciaire, qui a abouti à la suppression de 341 juridictions. Elle souhaite que cette réforme aille plus loin, avec une diminution du nombre de cours d’appel et l’approfondissement de la réforme des tribunaux de commerce.
Pour la Cour des comptes, la carte judiciaire est une réforme « menée à bien ». À ses yeux, son bon aboutissement a été rendu possible grâce à « un plan d’accompagnement significatif et équitablement réparti ». Au total, 1196...
