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Article
[PODCAST] Les crimes face au Droit : au sujet des directives du ministre de la Justice aux parquets
[PODCAST] Les crimes face au Droit : au sujet des directives du ministre de la Justice aux parquets
L’envoi d’un hélicoptère au Népal, afin qu’un procureur en congé revienne sur une décision de son adjoint dans l’affaire des emplois fictifs du Conseil général de l’Essonne, dans laquelle les époux Tibéri étaient mis en cause, a été un point de départ pour une réflexion sur le principe des directives individuelles du garde des Sceaux. Thomas Lebreton, substitut du procureur de la République à Nanterre, revient sur cette affaire qui a conduit à leur interdiction.
le 24 juin 2024
Ecouter le podcast
Invité : Thomas Lebreton, Substitut du procureur de la République à Nanterre
Préparé et animé par :...
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Code de procédure pénale 2025, annoté
06/2024 -
66e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna