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Article
Les députés adoptent le projet de loi ALUR en deuxième lecture
Les députés adoptent le projet de loi ALUR en deuxième lecture
Alors que l’Assemblée nationale a adopté, le 16 janvier, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l’article 63 du texte, qui vise à transférer aux intercommunalités la compétence « Plan local d’urbanisme » (PLU) à une nouvelle fois fait l’objet de vifs débats.
par Rémi Grandle 20 janvier 2014
Le principe d’un transfert de compétence automatique au terme d’un délai de trois ans avec possibilité pour une minorité de communes de s’y opposer est conservé (V., sur l’adoption en première lecture par le Sénat, Dalloz actualité, 30 oct. 2013, obs. R. Grand isset(node/162750) ? node/162750 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>162750) mais le seuil de blocage est rehaussé par les...
