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Des serres photovoltaïques peuvent être installées en zone agricole

Le Conseil d’État vient de conforter l’implantation des serres agricoles photovoltaïques en admettant que des zones agricoles peuvent servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie, tant que celles-ci ne remettent pas en cause la destination agricole avérée de la zone.

par Jean-Marc Pastorle 17 juillet 2019

Afin d’écarter le risque de voir se développer des projets sans réelle finalité agricole, l’article R. 123-7 du code de l’urbanisme dispose que seules peuvent être autorisées en zone A « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ». La conformité de projets de serres agricoles photovoltaïques avec les plans locaux...

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