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Article
Des serres photovoltaïques peuvent être installées en zone agricole
Des serres photovoltaïques peuvent être installées en zone agricole
Le Conseil d’État vient de conforter l’implantation des serres agricoles photovoltaïques en admettant que des zones agricoles peuvent servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie, tant que celles-ci ne remettent pas en cause la destination agricole avérée de la zone.
par Jean-Marc Pastorle 17 juillet 2019
Afin d’écarter le risque de voir se développer des projets sans réelle finalité agricole, l’article R. 123-7 du code de l’urbanisme dispose que seules peuvent être autorisées en zone A « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ». La conformité de projets de serres agricoles photovoltaïques avec les plans locaux...
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