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La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail.

par Marie-Christine de Monteclerle 23 février 2018

Les gouvernements français successifs ont tout fait pour l’éviter, jusqu’à intervenir devant la Cour de justice de l’Union européenne dans une affaire qui concernait la Belgique. Mais la Cour de justice a jugé que les État membres de l’Union européenne « ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers recrutés par les services d’incendie et de secours, à l’ensemble des obligations découlant des dispositions » de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

C’est ce que la Cour de justice répond à la cour du travail de Bruxelles qui lui avait posé quatre questions préjudicielles dans le...

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