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Article
La France condamnée par la CJUE pour la pollution de l’air par le dioxyde d’azote
La France condamnée par la CJUE pour la pollution de l’air par le dioxyde d’azote
par Marie-Christine de Monteclerle 29 octobre 2019
La France a manqué, depuis le 1er janvier 2010, aux obligations qu’impose la directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 Qualité de l’air ambiant, a jugé le 24 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE a fait droit au recours en manquement engagé par la Commission européenne du fait du dépassement régulier, dans douze agglomérations, des valeurs limites d’émission de dioxyde d’azote...
