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Article
Introduction d’une clause de reprise sexennale dans un bail verbal renouvelé
Introduction d’une clause de reprise sexennale dans un bail verbal renouvelé
Le bailleur est toujours en droit, quelle que soit la forme du bail, de demander l’insertion dans le bail renouvelé d’une clause de reprise sexennale.
par Stéphane Prigentle 9 juin 2014
Des terres sont données verbalement à bail. Postérieurement au renouvellement de ce bail, le bailleur demande l’insertion d’une clause de reprise sexennale. Il est débouté devant les premiers juges aux motifs que le contrat-type départemental se bornait « à renvoyer en des termes généraux aux dispositions du statut du fermage et à préciser seulement une faculté laissée aux choix des parties de réserver au bailleur la faculté de reprise ». Le bailleur forme un pourvoi, l’arrêt de la cour de Douai est cassé. L’arrêt est intéressant car il éclaire enfin le problème de la clause de reprise sexennale dans le bail verbal...
