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Article
L’État d’urgence sanitaire serait prorogé jusqu’au 3 mai
L’État d’urgence sanitaire serait prorogé jusqu’au 3 mai
Le Sénat a adopté le 28 janvier le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.
par Jean-Marc Pastorle 29 janvier 2021
Le Sénat a ramené au 3 mai prochain la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, au lieu du 1er juin. Au-delà, il appartiendra au Parlement de se prononcer à nouveau, en fonction des circonstances de temps et de lieu. La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021 a disparu. La suppression revient aux députés et les sénateurs ont salué cette initiative. Par conséquent, au-delà de la date du 3 mai 2021, date d’échéance de l’état d’urgence sanitaire, il...
