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Liberté d’accès aux activités sportives et pouvoirs des fédérations

Une fédération sportive ne peut pas obliger ses licenciés à solliciter une autorisation préalable avant de participer à une compétition organisée par une autre fédération.

par Jean-Marc Pastorle 11 décembre 2018

Dans son règlement intérieur, la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées obligeait un sportif participant aux compétitions qu’elle organise à solliciter une autorisation préalable avant de concourir dans une autre forme de boxe pieds-poings dans le cadre d’une compétition relevant d’une autre fédération.

Les atteintes que les...

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