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Article
La loi régulant l’activité des VTC et des taxis définitivement adoptée
La loi régulant l’activité des VTC et des taxis définitivement adoptée
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été définitivement adoptée le 18 septembre 2014.
par Jean-Marc Pastorle 23 septembre 2014
Le gouvernement n’a finalement pas réuni de commission mixte paritaire mais a laissé l’Assemblée nationale débattre en seconde lecture de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), sur laquelle la procédure accélérée avait pourtant été engagée. Les députés l’ont adoptée...
