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Article
La loi sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies est adoptée
La loi sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies est adoptée
Les sénateurs ont définitivement adopté, le 23 juin 2014, dans le texte issu de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
par Jean-Marc Pastorle 27 juin 2014
La future loi pose un principe général de répartition entre les collectivités territoriales – à qui incomberaient la prise en charge et la gestion des trottoirs, du revêtement routier – et les gestionnaires de l’infrastructure de transport nouvelle, chargés de la...
