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Marques figuratives européennes : appréciation du caractère distinctif

Deux décisions du tribunal de l’Union européenne des 1er et 8 mars 2018 permettent de revenir sur les conditions exigées pour la validité d’une marque européenne tenant principalement au caractère distinctif.

par Jeanne Daleaule 27 mars 2018

Rendus sur le fondement de l’article 7, d’une part, et 8, d’autre part, du règlement UE 2007/1001 (ancien règlement CE n° 207/2009 du 26 févr. 2009) du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne, ces deux arrêts concernent la demande d’enregistrement de la marque figurative €$ et l’opposition à l’enregistrement de la marque composée de deux bandes parallèles sur une chaussure.

L’article 7 précité interdit l’enregistrement de marques dépourvues de caractère distinctif ou composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner le produit ou service. Dans l’affaire concernant le signe €$, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle avait refusé son enregistrement en tant que marque pour les classes 9, 36 et 41 considérant en raison de son caractère descriptif, les symboles des devises...

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