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Portée d’un accord de coexistence en droit des marques

par Jeanne Daleaule 5 mars 2015

Lorsque les marques ne se différencient qu’à une lettre, il est parfois délicat d’assurer leur coexistence en raison du risque de confusion qui plane inévitablement au-dessus des concurrents titulaires des droits.

C’était le cas en l’espèce. Agissant toutes deux dans le secteur pharmaceutique, les sociétés en cause, des laboratoires, ont conclu un accord de...

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